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- Question écrite n° 42152 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 26/10/2021
- ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
- Question écrite n° 7793 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/04/2018
- marchés publics - Mise en œuvre des accords-cadres du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics - Mise en œuvre des accords-cadres du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
- Question écrite n° 30607 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 23/06/2020
- justice - Abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4 - Abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-9006-A4
- Question écrite n° 25304 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 45418 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 03/05/2022
- impôt sur le revenu - Déclarations de revenu des enseignants - Déclarations de revenu des enseignants
- Question écrite n° 27560 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/03/2020
- pharmacie et médicaments - Libéralisation de la vente en ligne des médicaments - Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
- Question écrite n° 20785 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/06/2019
- immigration - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance de Mongolie - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance de Mongolie
- Question écrite n° 7717 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement agricole - Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA - Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA
- Question écrite n° 44332 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne
- Question écrite n° 9973 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sécurité routière - Renforcement des contrôles techniques sur les véhicules - Renforcement des contrôles techniques sur les véhicules
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