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N° 2877 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822)
Date de dépôt : 17/06/2015
Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
N° 2978 - Rapport d'information de M. Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
Date de dépôt : 15/07/2015
Voir le dossier (Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée)
N° 1221 - Rapport de MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013)
Date de dépôt : 03/07/2013
Voir le dossier (Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ?)
N° 2450 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Date de dépôt : 11/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
Date de dépôt : 11/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2579 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée
Date de dépôt : 11/02/2015
Voir le dossier (Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée)
N° 4533 - Rapport d'information de MM. Pierre Morange et Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)
Date de dépôt : 21/02/2017
Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 3756 - Avis de M. Dominique Potier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Texte adopté n° 420 - Projet de loi de finances pour 2015
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 369 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 19/10/2022
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)