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N° 1198 annexe 15 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 279 tome III - Avis de Mme Henriette Martinez sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1970 tome V - Avis de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3812 tome V - Avis de M. Jean-Yves Besselat sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 2860 tome II - Avis de Mme Geneviève Fioraso sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 1773 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 23/06/2009; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2010)
N° 3723 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les sauts technologiques en médecine (compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2011 et de la présentation des conclusions le 12 juillet 2011): Date de dépôt : 15/09/2011; Voir le dossier (Les sauts technologiques en médecine)
N° 627 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique: Date de dépôt : 23/01/2008; Voir le dossier (Commerce électronique : application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique)
N° 613 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Charié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying: Date de dépôt : 16/01/2008; Voir le dossier (Lobbying)
N° 3808 tome IX - Avis de M. Roland Blum sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)