Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 10 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 05/12/2017; commerce extérieur - Accord UE-Mercosur - Accord UE-Mercosur
Question écrite n° 6969 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 27/03/2018; urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme
Question écrite n° 43584 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 18/01/2022; enseignements artistiques - Statut des musiciens dumistes - Statut des musiciens dumistes
Question écrite n° 36025 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 02/02/2021; régime social des indépendants - Retraite des commerçants suite à la fermeture administrative - covid-19 - Retraite des commerçants suite à la fermeture administrative - covid-19
Question écrite n° 1805 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/10/2017; environnement - Devenir du CEREMA - Devenir du CEREMA
Question écrite n° 38281 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés
Question écrite n° 26736 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/02/2020; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDH - Surpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDH
Question écrite n° 28992 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 28/04/2020; professions et activités sociales - Professionnels de l'accueil à domicile - Professionnels de l'accueil à domicile
Question écrite n° 11392 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 31/07/2018; professions de santé - Chiropraxie - Chiropraxie
Question écrite n° 3627 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 05/12/2017; sports - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs