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- Question écrite n° 14232 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité routière - Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise - Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise
- Question écrite n° 34346 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 29043 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question écrite n° 19754 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 21/05/2019
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- Question écrite n° 39868 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 29/06/2021
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- Question au Gouvernement n° 2475 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/12/2019
- maladies - accès aux emplois publics - accès aux emplois publics
- Question écrite n° 31004 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 07/07/2020
- professions de santé - Prime covid-19 pour tous dans le secteur sanitaire, social et médico-social - Prime covid-19 pour tous dans le secteur sanitaire, social et médico-social
- Question orale sans débat n° 120 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Méthanisation - Méthanisation
- Question écrite n° 431 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 01/08/2017
- retraites : généralités - Hausse CSG retraités fonctionnaires indépendants - Hausse CSG retraités fonctionnaires indépendants
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