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- animaux - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants
- Question orale sans débat n° 162 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 473 de M. David Lorion
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- Question écrite n° 21757 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 8156 de M. David Lorion
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- Question écrite n° 13112 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 09/10/2018
- mort et décès - Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes - Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes
- Question au Gouvernement n° 4697 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/01/2022
- politique extérieure - Menaces du Président azerbaïdjanais - Menaces du Président azerbaïdjanais
- Question écrite n° 40785 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 24/08/2021
- sécurité des biens et des personnes - Rapport volontariat et recrutement des volontaires sapeurs-pompiers - Rapport volontariat et recrutement des volontaires sapeurs-pompiers
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