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Question écrite n° 33226 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 20/10/2020
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Fin du déblocage anticipé de l'épargne des contrats CAREL - Fin du déblocage anticipé de l'épargne des contrats CAREL
Question écrite n° 35482 de Mme Valérie Six
Date de dépôt : 12/01/2021
enseignement supérieur - Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants - Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants
Question écrite n° 7070 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 03/04/2018
intercommunalité - Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT - Délégation de gestion - Art. L.5215-27 CGCT
Question écrite n° 23937 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 22/10/2019
professions de santé - Statut des IBODE - Statut des IBODE
Question écrite n° 18634 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 09/04/2019
impôt sur les sociétés - AGEDI - AGEDI
Question écrite n° 38748 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 11/05/2021
associations et fondations - Maintien de l'aide vestimentaire par les associations caritatives - Maintien de l'aide vestimentaire par les associations caritatives
Question au Gouvernement n° 1355 de Mme Nadia Essayan
Date de dépôt : 07/11/2018
santé - Plan santé - Plan santé
Question écrite n° 32140 de M. José Evrard
Date de dépôt : 15/09/2020
enseignement - Les lycées et l'affaireTraoré - Les lycées et l'affaireTraoré
Question écrite n° 40709 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 10/08/2021
sectes et sociétés secrètes - Arnaques et dérives sectaires - Arnaques et dérives sectaires
Question écrite n° 42965 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 07/12/2021
personnes handicapées - Traitement des dossiers par les MDPH - Traitement des dossiers par les MDPH