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- Date de dépôt : 29/10/2019
- impôt sur le revenu - Difficultés du prélèvement à la source - Difficultés du prélèvement à la source
- Question écrite n° 44178 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 29586 de Mme Sophie Mette
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- Question écrite n° 31981 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 01/09/2020
- maladies - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme
- Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 20/03/2018
- agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
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