413719 résultats trouvés
- Texte adopté n° 222 - Résolution relative aux corridors maritimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : les corridors maritimes)
- Texte adopté n° 223 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
- Texte adopté n° 224 - Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
- Dossier législatif - Mission d'information sur le continuum sécurité-développement
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
- Dossier législatif - Mission d'information sur la pêche
- Dossier législatif - Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées
- Texte adopté n° 217 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
- Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi sur test
- Dossier législatif - Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats