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Question écrite n° 20129 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 04/06/2019
entreprises - Investissement dans les entreprises par les particuliers - Investissement dans les entreprises par les particuliers
Question écrite n° 42499 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 16/11/2021
agriculture - Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité - Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 17082 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 19/02/2019
maladies - Maladie de Tarlov - Maladie de Tarlov
Question écrite n° 37196 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 16/03/2021
enseignement secondaire - Organisation du baccalauréat 2021 pour le CNED et écoles hors contrat - Organisation du baccalauréat 2021 pour le CNED et écoles hors contrat
Question écrite n° 2976 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 21/11/2017
animaux - Le commerce de l'ivoire - Le commerce de l'ivoire
Question au Gouvernement n° 3069 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 10/06/2020
finances publiques - Dette publique - Dette publique
Question écrite n° 22743 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 10/09/2019
outre-mer - Mayotte - militantisme d'agents de l'éducation nationale - Mayotte - militantisme d'agents de l'éducation nationale
Question écrite n° 1890 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 10/10/2017
pharmacie et médicaments - Informations aux patients sur le changement de formule de leurs traitements - Informations aux patients sur le changement de formule de leurs traitements
Question écrite n° 22309 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 06/08/2019
justice - Irresponsabilité pénale - Irresponsabilité pénale
Question écrite n° 24565 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 19/11/2019
justice - Note interne du ministère sur la réforme de la justice et les municipales - Note interne du ministère sur la réforme de la justice et les municipales