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- Question écrite n° 30353 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 16/06/2020
- économie sociale et solidaire - Sanctuarisation du budget de l'insertion par l'activité économique - Sanctuarisation du budget de l'insertion par l'activité économique
- Question au Gouvernement n° 3001 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/05/2020
- entreprises - Mesures en faveur des petites entreprises - Mesures en faveur des petites entreprises
- Question écrite n° 25050 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 10/12/2019
- assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 18669 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 09/04/2019
- papiers d'identité - Délivrance des certificats de nationalité - Délivrance des certificats de nationalité
- Question écrite n° 13505 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 23/10/2018
- entreprises - Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises - Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprises
- Question écrite n° 15761 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 08/01/2019
- assurance maladie maternité - Actes de biologie hors nomenclature - Actes de biologie hors nomenclature
- Question écrite n° 35875 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 26/01/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA - Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVA
- Question écrite n° 7463 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 17/04/2018
- établissements de santé - L'implantation d'un centre de protonthérapie à Nancy - L'implantation d'un centre de protonthérapie à Nancy
- Question écrite n° 15327 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 18/12/2018
- professions et activités sociales - Cumul allocation de chômage et rémunération salariale - Cumul allocation de chômage et rémunération salariale
- Question au Gouvernement n° 1748 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 13/03/2019
- femmes - lutte contre les violences faites aux femmes - lutte contre les violences faites aux femmes
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