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Question écrite n° 40635 de Mme Marie Guévenoux
Date de dépôt : 03/08/2021
télécommunications - Dégradations des armoires de raccordement - Dégradations des armoires de raccordement
Question écrite n° 42891 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 07/12/2021
assurance maladie maternité - Remboursement du test - Maladie de Lyme - Remboursement du test - Maladie de Lyme
Question écrite n° 35332 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 29/12/2020
enseignement maternel et primaire - Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires - Normes sanitaires des lavabos des écoles élémentaires
Question au Gouvernement n° 1205 de Mme Isabelle Florennes
Date de dépôt : 04/10/2018
État - réforme institutionnelle - réforme institutionnelle
Question écrite n° 37154 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 16/03/2021
commerce et artisanat - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour
Question écrite n° 2934 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/11/2017
sports - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité
Question au Gouvernement n° 3461 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 28/10/2020
personnes handicapées - Octobre rose - Octobre rose
Question écrite n° 25609 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 31/12/2019
animaux - Dégâts maïs - Corvidés - Dégâts maïs - Corvidés
Question au Gouvernement n° 457 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 17/01/2018
État - autorité de l'État - autorité de l'État
Question écrite n° 10265 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 03/07/2018
professions de santé - Rémunération des médecins hospitaliers remplaçants - Rémunération des médecins hospitaliers remplaçants