413654 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles
- Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats