413630 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public
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