413651 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
- Dossier législatif - Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer la pratique des plateformes de locations pour de courtes durées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux conseils consulaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats