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- Date de dépôt : 09/10/2018
- établissements de santé - Maternité du Blanc - Maternité du Blanc
- Question écrite n° 33187 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 20/10/2020
- police - Recrutement déconcentré organisé à l'affectation régionale Grand Est - Recrutement déconcentré organisé à l'affectation régionale Grand Est
- Question écrite n° 45623 de Mme Valérie Oppelt
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- Question écrite n° 23898 de M. Jacques Marilossian
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- Question écrite n° 18595 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 09/04/2019
- énergie et carburants - Contentieux relatif à l'implantation des parcs éoliens en mer - Contentieux relatif à l'implantation des parcs éoliens en mer
- Question écrite n° 20990 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 02/07/2019
- énergie et carburants - Soutien public à l'isolation thermique des logements - Soutien public à l'isolation thermique des logements
- Question écrite n° 7922 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 01/05/2018
- animaux - Animaux sauvages dans les cirques - Animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 20556 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 18/06/2019
- outre-mer - Représentation physique de l'Union européenne dans les outre-mer - Représentation physique de l'Union européenne dans les outre-mer
- Question écrite n° 15253 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 18/12/2018
- immigration - Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières - Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
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