409973 résultats trouvés
- Dossier législatif - Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
- Dossier législatif - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Texte adopté n° 117 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux
- Texte adopté n° 141 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- Dossier législatif - Création d'un usufruit locatif social employeur
- Dossier législatif - Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
- Dossier législatif - Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats