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Texte adopté n° 149 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
Dossier législatif - La gestion de l’eau
Dossier législatif - La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
Dossier législatif - Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français