409973 résultats trouvés
- Texte adopté n° 149 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- Dossier législatif - La gestion de l’eau
- Dossier législatif - La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
- Dossier législatif - Obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats