413654 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
- Dossier législatif - Plafonnement des indemnités des parlementaires
- Dossier législatif - Plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit
- Dossier législatif - Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
- Dossier législatif - Nouvelle route du littoral à La Réunion (2)
- Dossier législatif - Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
- Dossier législatif - Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
- Dossier législatif - Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- Texte adopté n° 352 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats