416542 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
- Dossier législatif - Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
- Dossier législatif - Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la simplification des normes entravant la vie économique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats