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Dossier législatif - Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Dossier législatif - Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Dossier législatif - Pouvoirs de police en matière de contrôles sanitaires et protection des végétaux
Texte adopté n° 321 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de transformation de la fonction publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
Dossier législatif - Entrepreneurs de spectacles vivants
Dossier législatif - Entrepreneurs de spectacles vivants
Dossier législatif - Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Texte adopté n° 331 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Texte adopté n° 336 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)
Texte adopté n° 334 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accord de coopération avec l'Afghanistan)