413794 résultats trouvés
- Texte adopté n° 337 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens)
- Dossier législatif - Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
- Dossier législatif - Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
- Texte adopté n° 338 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
- Texte adopté n° 339 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
- Dossier législatif - Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 portant mise en cohérence des dispositions législatives des codes et lois avec celles du code de commerce dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
- Texte adopté n° 41 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
- Dossier législatif - Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats