Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 26736 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/02/2020; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDH - Surpopulation carcérale et condamnation de la France par la CEDH
Question écrite n° 28992 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 28/04/2020; professions et activités sociales - Professionnels de l'accueil à domicile - Professionnels de l'accueil à domicile
Question écrite n° 11392 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 31/07/2018; professions de santé - Chiropraxie - Chiropraxie
Question écrite n° 3627 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 05/12/2017; sports - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs
Question au Gouvernement n° 4154 de Mme Lamia El Aaraje: Date de dépôt : 23/06/2021; élections et référendums - Élections départementales et régionales - Élections départementales et régionales
Question écrite n° 40242 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 20/07/2021; fonctionnaires et agents publics - L'École nationale des techniciens de l'équipement ne doit pas fermer - L'École nationale des techniciens de l'équipement ne doit pas fermer
Question orale sans débat n° 188 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 13/02/2018; emploi et activité - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel - Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
Question écrite n° 43508 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 18/01/2022; ambassades et consulats - Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades - Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassades
Question écrite n° 25650 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 31/12/2019; professions de santé - Désertification médicale - Désertification médicale
Question écrite n° 40600 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/08/2021; pollution - Coût de la pollution sonore - Coût de la pollution sonore