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- Question au Gouvernement n° 565 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 08/02/2018
- santé - disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose - disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
- Question écrite n° 11817 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 28/08/2018
- impôts et taxes - Effet de l'augmentation de la TICPE sur les professionnels agricoles - Effet de l'augmentation de la TICPE sur les professionnels agricoles
- Question écrite n° 25184 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 17/12/2019
- aquaculture et pêche professionnelle - Ambition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. - Ambition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
- Question écrite n° 45298 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/04/2022
- administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin
- Question écrite n° 37620 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 30/03/2021
- chasse et pêche - Rôle du comité d'experts de la gestion adaptative (CEGA) - Rôle du comité d'experts de la gestion adaptative (CEGA)
- Question écrite n° 20020 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 28/05/2019
- professions judiciaires et juridiques - Clercs de notaire habilités - Accès à la profession de notaire - Clercs de notaire habilités - Accès à la profession de notaire
- Question écrite n° 5775 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/02/2018
- sports - Éthique du sport - Éthique du sport
- Question écrite n° 42390 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 09/11/2021
- enseignement - Situation des emplois les plus précaires du système scolaire français - Situation des emplois les plus précaires du système scolaire français
- Question écrite n° 13639 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 23/10/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Travaux de remise en état de location - Travaux de remise en état de location
- Question au Gouvernement n° 923 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 30/05/2018
- enseignement supérieur - plateforme Parcoursup - plateforme Parcoursup
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