414272 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Dossier législatif - Projets de construction et innovation
- Texte adopté n° 316 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Organisation des communes nouvelles)
- Dossier législatif - Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer
- Texte adopté n° 319 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
- Texte adopté n° 323 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
- Texte adopté n° 300 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
- Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Texte adopté n° 324 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
- Dossier législatif - Bioéthique
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