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- Dossier législatif - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
- Dossier législatif - Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Texte adopté n° 326 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
- Dossier législatif - Mission d'information sur la protection des espèces menacées
- Dossier législatif - Mission d'information sur le développement du Sahel
- Texte adopté n° 315 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
- Texte adopté n° 304 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
- Texte adopté n° 313 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Office français de la biodiversité)
- Texte adopté n° 312 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Texte adopté n° 318 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restauration de Notre-Dame de Paris)
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