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Dossier législatif - Bilan et perspectives des actions de groupe
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Dossier législatif - Projets de construction et innovation
Texte adopté n° 316 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation des communes nouvelles)
Dossier législatif - Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer
Texte adopté n° 319 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
Texte adopté n° 323 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
Texte adopté n° 300 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)