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Question écrite n° 33072 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/10/2020
déchéances et incapacités - Curatelle - Curatelle
Question écrite n° 33124 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 20/10/2020
examens, concours et diplômes - Problème de reconnaissance de formation du travail social avant la réforme - Problème de reconnaissance de formation du travail social avant la réforme
Question écrite n° 33161 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 20/10/2020
lois - Redéfinir l'aide personnalisée au logement - Redéfinir l'aide personnalisée au logement
Question écrite n° 33206 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 20/10/2020
professions de santé - Situation des infirmiers en France - Situation des infirmiers en France
Question écrite n° 33252 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 20/10/2020
sports - Accueil des épreuves équestres des JO 2024 au domaine de Grosbois (94) - Accueil des épreuves équestres des JO 2024 au domaine de Grosbois (94)
Question écrite n° 33296 de M. Yves Hemedinger
Date de dépôt : 27/10/2020
commerce et artisanat - Organisation des marchés de Noël - Organisation des marchés de Noël
Question écrite n° 33329 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 27/10/2020
enseignement supérieur - Inéquité territoriale pour la restauration universitaire - Inéquité territoriale pour la restauration universitaire
Question écrite n° 3338 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 28/11/2017
professions de santé - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants
Question écrite n° 33433 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 27/10/2020
santé - Inefficacité contre la covid-19 des visières en plastique - Inefficacité contre la covid-19 des visières en plastique
Question écrite n° 3347 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
retraites : généralités - Hausse de la CSG - Non-résidents fiscaux - Hausse de la CSG - Non-résidents fiscaux