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- Question écrite n° 34754 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/12/2020
- personnes handicapées - Mise en place de plateformes de services coordonnés - Mise en place de plateformes de services coordonnés
- Question écrite n° 34825 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 08/12/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Exonération des charges relatives au fonds de solidarité - Exonération des charges relatives au fonds de solidarité
- Question écrite n° 34866 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/12/2020
- chômage - Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés en 2020 - Paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés en 2020
- Question écrite n° 34893 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 15/12/2020
- éducation physique et sportive - Ouverture de postes de professeurs d'EPS - Ouverture de postes de professeurs d'EPS
- Question écrite n° 34955 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 15/12/2020
- fonction publique hospitalière - Les personnels concernés par le décret n° 2020-1152 - Les personnels concernés par le décret n° 2020-1152
- Question écrite n° 34990 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 15/12/2020
- maladies - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme - Investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme
- Question écrite n° 35014 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 15/12/2020
- personnes handicapées - Plafonnement de l'allocation adulte handicapé - Plafonnement de l'allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 35045 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 15/12/2020
- recherche et innovation - Groupes Coopérateurs en Oncologie - Groupes Coopérateurs en Oncologie
- Question écrite n° 35084 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 22/12/2020
- administration - Transparence des algorithmes publics - Transparence des algorithmes publics
- Question écrite n° 35128 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/12/2020
- droits fondamentaux - Mutilations, discriminations et violences vis-à-vis des personnes intersexes - Mutilations, discriminations et violences vis-à-vis des personnes intersexes
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