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- Question écrite n° 19789 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/05/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Reforme des retraites - Artistes-auteurs en danger - Reforme des retraites - Artistes-auteurs en danger
- Question écrite n° 14625 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/11/2018
- professions de santé - Mesures de soutien aux infirmiers libéraux - Mesures de soutien aux infirmiers libéraux
- Question écrite n° 31039 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/07/2020
- agriculture - Autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation - Autorisation pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation
- Question écrite n° 34739 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 08/12/2020
- moyens de paiement - Monnaies locales et collectivités - Monnaies locales et collectivités
- Question écrite n° 16881 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 12/02/2019
- politique extérieure - Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes - Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes
- Question écrite n° 466 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question écrite n° 36995 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 09/03/2021
- étrangers - Obtention d'un titre de séjour par les MNA à leur majorité - Obtention d'un titre de séjour par les MNA à leur majorité
- Question écrite n° 6327 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/03/2018
- établissements de santé - Avenir des établissements privés de santé - Avenir des établissements privés de santé
- Question écrite n° 8583 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions judiciaires et juridiques - Taxe visant à alimenter le « Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué » - Taxe visant à alimenter le « Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué »
- Question au Gouvernement n° 2868 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/04/2020
- outre-mer - Lutte contre l'épidémie et ses conséquences économiques outre-mer - Lutte contre l'épidémie et ses conséquences économiques outre-mer
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