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Question orale sans débat n° 513 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 08/01/2019
numérique - Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique (RIP) - Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique (RIP)
Question écrite n° 33653 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/11/2020
sécurité routière - Voitures-radar à conduite externalisée - Voitures-radar à conduite externalisée
Question écrite n° 8149 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement secondaire - Enseignement des langues anciennes au collège - Enseignement des langues anciennes au collège
Question écrite n° 28350 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 14/04/2020
finances publiques - Crise sanitaire - moratoire sur le remboursement des intérêts de la dette - Crise sanitaire - moratoire sur le remboursement des intérêts de la dette
Question écrite n° 5241 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité routière - Mesures de sécurité routière pour les deux-roues motorisés - Mesures de sécurité routière pour les deux-roues motorisés
Question écrite n° 16805 de Mme Sylvie Charrière
Date de dépôt : 12/02/2019
fonctionnaires et agents publics - Critères d'attribution de l'indemnité de résidence - Critères d'attribution de l'indemnité de résidence
Question écrite n° 33219 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 20/10/2020
réfugiés et apatrides - Situation des personnes exilées à Calais - Situation des personnes exilées à Calais
Question au Gouvernement n° 1782 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/03/2019
ordre public - maintien de l'ordrre lors des manifestations - maintien de l'ordrre lors des manifestations
Question écrite n° 30311 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 16/06/2020
aquaculture et pêche professionnelle - Impact de la Covid-19 sur la petite pêche côtière - Impact de la Covid-19 sur la petite pêche côtière
Question écrite n° 45122 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 05/04/2022
collectivités territoriales - Financement charges supplémentaires communes monuments historiques - Financement charges supplémentaires communes monuments historiques