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Question écrite n° 34320 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 24/11/2020
transports aériens - Création d'un mécanisme de suramortissement fical pour les compagnies aériennes - Création d'un mécanisme de suramortissement fical pour les compagnies aériennes
Question écrite n° 2475 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 31/10/2017
emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
Question orale sans débat n° 1019 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 17/03/2020
maladies - Gestion du coronavirus - Gestion du coronavirus
Question écrite n° 10339 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 03/07/2018
transports par eau - Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre - Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre
Question écrite n° 39842 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 29/06/2021
laïcité - Formation des personnels à la laïcité - Formation des personnels à la laïcité
Question écrite n° 4297 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 26/12/2017
transports ferroviaires - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA
Question écrite n° 12953 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
transports routiers - Développement du covoiturage - Développement du covoiturage
Question écrite n° 39408 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/06/2021
établissements de santé - Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitaux - Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitaux
Question écrite n° 41803 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 12/10/2021
logement - Accessibilité des logements aux personnes handicapées - Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Question écrite n° 24064 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 29/10/2019
impôt sur le revenu - Difficultés du prélèvement à la source - Difficultés du prélèvement à la source