Résultats de la recherche - Assemblée nationale

416571 résultats trouvés

Question écrite n° 2475 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 31/10/2017; emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
Question orale sans débat n° 1019 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 17/03/2020; maladies - Gestion du coronavirus - Gestion du coronavirus
Question écrite n° 10339 de Mme Liliana Tanguy: Date de dépôt : 03/07/2018; transports par eau - Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre - Politique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre
Question écrite n° 39842 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 29/06/2021; laïcité - Formation des personnels à la laïcité - Formation des personnels à la laïcité
Question écrite n° 4297 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 26/12/2017; transports ferroviaires - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA
Question écrite n° 12953 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; transports routiers - Développement du covoiturage - Développement du covoiturage
Question écrite n° 39408 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 08/06/2021; établissements de santé - Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitaux - Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitaux
Question écrite n° 41803 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; logement - Accessibilité des logements aux personnes handicapées - Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Question écrite n° 24064 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 29/10/2019; impôt sur le revenu - Difficultés du prélèvement à la source - Difficultés du prélèvement à la source
Question écrite n° 44178 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 15/02/2022; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique