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- Question écrite n° 32013 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 01/09/2020
- sécurité routière - Nombre de places d'examen au permis de conduire - Nombre de places d'examen au permis de conduire
- Question écrite n° 27888 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2020
- professions de santé - Situation des ostéopathes face à la crise sanitaire du covid-19 - Situation des ostéopathes face à la crise sanitaire du covid-19
- Question écrite n° 10288 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 03/07/2018
- sang et organes humains - Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Question écrite n° 22724 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 10/09/2019
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- Question écrite n° 42838 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 24980 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2019
- professions de santé - Dégradation progressive de la situation de la biologie médicale française - Dégradation progressive de la situation de la biologie médicale française
- Question écrite n° 17421 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 26/02/2019
- services publics - Relation entre les usagers et les services de l'administration - Relation entre les usagers et les services de l'administration
- Question écrite n° 39791 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 29/06/2021
- droits fondamentaux - Enfermement psychiatrique des mineurs - Enfermement psychiatrique des mineurs
- Question écrite n° 19243 de Mme Sandrine Mörch
- Date de dépôt : 30/04/2019
- politique extérieure - Usage d'armes explosives à large rayon d'impact - Usage d'armes explosives à large rayon d'impact
- Question écrite n° 39357 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 08/06/2021
- biodiversité - Diminution des populations avifaunes - Diminution des populations avifaunes
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