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- Date de dépôt : 23/10/2018
- personnes handicapées - Majoration pour la vie autonome et reprise d'emploi - Majoration pour la vie autonome et reprise d'emploi
- Question écrite n° 33676 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 28373 de Mme Claire O'Petit
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- Question écrite n° 3008 de Mme Marie-Ange Magne
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- Question au Gouvernement n° 412 de Mme Aude Amadou
- Date de dépôt : 14/12/2017
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- Question écrite n° 10220 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 30334 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 16/06/2020
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- Question écrite n° 32590 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/09/2020
- papiers d'identité - Validité des cartes d'identité nationales françaises en Belgique - Validité des cartes d'identité nationales françaises en Belgique
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