414230 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
- Dossier législatif - Proposition de loi portant refonte de l'impôt sur le revenu
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats