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- Question au Gouvernement n° 3909 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 31/03/2021
- climat - Mesures de transition écologique - Mesures de transition écologique
- Question écrite n° 39858 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 22258 de Mme Sonia Krimi
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- Question écrite n° 36950 de Mme Cécile Muschotti
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- santé - Lutte contre l'épidémie de covid-19 - Lutte contre l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 21172 de M. Jean-Claude Bouchet
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- assurance maladie maternité - Médicaments homéopathiques - remboursement - Médicaments homéopathiques - remboursement
- Question écrite n° 41286 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/09/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant - Non-attribution de la demi-part fiscale du combattant
- Question écrite n° 1763 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 10/10/2017
- collectivités territoriales - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF - Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGF
- Question écrite n° 31997 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/09/2020
- pharmacie et médicaments - Retour à l'ancienne formule du Levothyrox - Retour à l'ancienne formule du Levothyrox
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