414305 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État
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