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- Question écrite n° 14519 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 27/11/2018
- déchets - Déchets frontaliers - Déchets frontaliers
- Question écrite n° 16775 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 12/02/2019
- enseignement agricole - Mesures de promotion des agents de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé - Mesures de promotion des agents de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 36889 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 02/03/2021
- sécurité routière - Dangerosité du passage à niveau 22 à Thann - Dangerosité du passage à niveau 22 à Thann
- Question écrite n° 11611 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/08/2018
- outre-mer - Éligibilité des apiculteurs de Guadeloupe aux crédits destinés à l'achat d'essai - Éligibilité des apiculteurs de Guadeloupe aux crédits destinés à l'achat d'essai
- Question orale sans débat n° 841 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/12/2019
- gens du voyage - Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise - Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise
- Question écrite n° 33981 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la CCMSA et l'État - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la CCMSA et l'État
- Question écrite n° 8477 de Mme Zivka Park
- Date de dépôt : 22/05/2018
- finances publiques - Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire - Rencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire
- Question écrite n° 45092 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 29/03/2022
- tourisme et loisirs - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa - Pays dans lesquels les français peuvent se rendre pour tourisme sans visa
- Question orale sans débat n° 407 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 20/11/2018
- défense - Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur - Avenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur
- Question écrite n° 13433 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 23/10/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants
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