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Question écrite n° 37983 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 13/04/2021
administration - Banque de France - Banque de France
Question écrite n° 20383 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 11/06/2019
transports ferroviaires - Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés - Cession du matériel Corail aux opérateurs entrants intéressés
Question écrite n° 7315 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 10/04/2018
professions de santé - Conditions d'exercice des orthopédistes-orthésistes - Conditions d'exercice des orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 9571 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 19/06/2018
personnes handicapées - Comptabilisation des effectifs ULIS dans les opérations de carte scolaire - Comptabilisation des effectifs ULIS dans les opérations de carte scolaire
Question au Gouvernement n° 3856 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 17/03/2021
élevage - Crise de l'élevage bovin - Crise de l'élevage bovin
Question écrite n° 2796 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 14/11/2017
emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
Question écrite n° 37907 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 06/04/2021
logement : aides et prêts - Efficacité de la garantie Visale - Efficacité de la garantie Visale
Question écrite n° 22563 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 03/09/2019
élevage - Élevage des poules en cage - Élevage des poules en cage
Question écrite n° 22129 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 30/07/2019
politique extérieure - Contrôle des fonds versés à des associations étrangères - Contrôle des fonds versés à des associations étrangères
Question écrite n° 24385 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 12/11/2019
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des hauts-fonctionnaires - Rémunération des hauts-fonctionnaires