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- Question au Gouvernement n° 228 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 01/11/2017
- finances publiques - politique budgétaire du Gouvernement - politique budgétaire du Gouvernement
- Question écrite n° 2172 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 24/10/2017
- administration - Bilan XIVème mandature - création d'organismes publics - Bilan XIVème mandature - création d'organismes publics
- Question écrite n° 13736 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 30/10/2018
- enseignement - Lutte contre les inégalités scolaires - Lutte contre les inégalités scolaires
- Question écrite n° 15992 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 22/01/2019
- énergie et carburants - Poses forcées de compteurs Linky - Poses forcées de compteurs Linky
- Question écrite n° 5438 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 13/02/2018
- politique extérieure - Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel - Conseil des droits de l'Homme de l'ONU - Examen périodique universel
- Question écrite n° 42053 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 26/10/2021
- animaux - Commerce illégal et international d'animaux sauvages - Commerce illégal et international d'animaux sauvages
- Question écrite n° 7694 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 24/04/2018
- élevage - Perturbations de troupeaux d'animaux liées à des phénomènes électriques - Perturbations de troupeaux d'animaux liées à des phénomènes électriques
- Question au Gouvernement n° 1979 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 29/05/2019
- industrie - Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler - Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Question écrite n° 30508 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 23/06/2020
- animaux - Exportation des animaux vivants par voie maritime - Exportation des animaux vivants par voie maritime
- Question écrite n° 12650 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- énergie et carburants - Tarification du gazole - Tarification du gazole
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