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- Question écrite n° 35071 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 15/12/2020
- transports routiers - Suites du rapport d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières - Suites du rapport d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières
- Question écrite n° 23526 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 25782 de Mme Emmanuelle Anthoine
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- Question écrite n° 18223 de M. Michel Larive
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- Question au Gouvernement n° 196 de Mme Ericka Bareigts
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- Question écrite n° 22440 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/08/2019
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance - Pompiers - Reconnaissance - Pompiers
- Question écrite n° 5939 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants - Difficultés persistantes d'accès au livre scolaire pour les malvoyants
- Question écrite n° 42554 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 16/11/2021
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation de tous les professionnels du soin et de l'accompagnement - Revalorisation de tous les professionnels du soin et de l'accompagnement
- Question écrite n° 37251 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/03/2021
- mer et littoral - Vente ambulante sur le littoral - Vente ambulante sur le littoral
- Question écrite n° 25706 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 07/01/2020
- enseignement supérieur - Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle - Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelle
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