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Dossier législatif - Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019
Dossier législatif - Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique
Dossier législatif - Lutte contre le développement des déserts médicaux
Dossier législatif - Suppression de la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
Dossier législatif - Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes
Dossier législatif - Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
Dossier législatif - Immunité parlementaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Dossier législatif - Rationalisation de l'irresponsabilité pénale
Texte adopté n° 353 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)