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- Texte adopté n° 261 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer au sein des programmes scolaires l'éducation à la mode écoresponsable
- Dossier législatif - Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale
- Texte adopté n° 267 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Dossier législatif - Prévention des violences intra-familiales dans le mariage
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol
- Dossier législatif - Le plan Marseille en grand
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage
- Dossier législatif - Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
- Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
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