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Question écrite n° 1987 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 17/10/2017
eau et assainissement - Conséquence application loi Notre sur eau et assainissement. - Conséquence application loi Notre sur eau et assainissement.
Question écrite n° 31043 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 14/07/2020
agriculture - Taxation du treizième mois - Taxation du treizième mois
Question écrite n° 470 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Financement des aides de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite n° 19359 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 07/05/2019
entreprises - Niches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises - Niches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises
Question écrite n° 21754 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 23/07/2019
étrangers - Jeunes majeurs isolés - Jeunes majeurs isolés
Question écrite n° 41868 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 12/10/2021
professions de santé - Revalorisation du statut des sages-femmes - Revalorisation du statut des sages-femmes
Question écrite n° 16451 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 05/02/2019
agriculture - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole
Question écrite n° 36565 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement secondaire - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes
Question écrite n° 8153 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/05/2018
entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Question écrite n° 16017 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 22/01/2019
fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière