Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2438 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 27/11/2019; femmes - violences conjugales - violences conjugales
Question écrite n° 38387 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 20/04/2021; sports - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)
Question au Gouvernement n° 4694 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 19/01/2022; enseignement - Situation dans les écoles - Situation dans les écoles
Question écrite n° 40782 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/08/2021; ruralité - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles
Question écrite n° 33223 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 20/10/2020; réfugiés et apatrides - Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais - Situation préoccupante dans laquelle se trouvent les personnes exilées à Calais
Question écrite n° 11498 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 07/08/2018; chambres consulaires - Devenir des chambres de commerce et d'industrie - Devenir des chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 23934 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 22/10/2019; professions de santé - Pharmacien d'officine - Pharmacien d'officine
Question écrite n° 18631 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 09/04/2019; immigration - Délais OFPRA - Délais OFPRA
Question écrite n° 38745 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 11/05/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Situation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni - Situation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni
Question au Gouvernement n° 1352 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 07/11/2018; assurance maladie maternité - transport médical - transport médical