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- Date de dépôt : 05/09/2017
- police - Contrôle d'identité dans les aéroports parisiens - Contrôle d'identité dans les aéroports parisiens
- Question écrite n° 383 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 21667 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/07/2019
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- Question écrite n° 14108 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 16364 de Mme Laurence Trastour-Isnart
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- Question écrite n° 36478 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 23/02/2021
- agriculture - Future PAC - Soutien des agriculteurs des massifs français - Future PAC - Soutien des agriculteurs des massifs français
- Question écrite n° 28800 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 28/04/2020
- alcools et boissons alcoolisées - Mesures de soutien aux brasseries indépendantes - Mesures de soutien aux brasseries indépendantes
- Question écrite n° 8066 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/05/2018
- santé - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée - Obligation vaccinale - Approche européenne comparée
- Question écrite n° 13022 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/10/2018
- collectivités territoriales - Consultation nationale des communes rurales - Consultation nationale des communes rurales
- Question écrite n° 40695 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 10/08/2021
- pharmacie et médicaments - Obligation vaccinale et principe de consentement libre et éclairé - Obligation vaccinale et principe de consentement libre et éclairé
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