Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45182 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 05/04/2022; professions de santé - Mauvais calcul du Ségur de la santé concernant les praticiens hospitaliers expér - Mauvais calcul du Ségur de la santé concernant les praticiens hospitaliers expér
Question écrite n° 13523 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 23/10/2018; impôts et taxes - Reversement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Reversement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Question écrite n° 33637 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 03/11/2020; professions judiciaires et juridiques - Liberté d'installation des officiers publics ministériels en Alsace-Moselle - Liberté d'installation des officiers publics ministériels en Alsace-Moselle
Question écrite n° 808 de M. Philippe Gomès: Date de dépôt : 29/08/2017; lieux de privation de liberté - Camp Est effectifs - Camp Est effectifs
Question écrite n° 35893 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 02/02/2021; agriculture - Subvention aux agriculteurs maraîchers - Subvention aux agriculteurs maraîchers
Question écrite n° 28334 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 14/04/2020; établissements de santé - Coronavirus et cliniques privées - Coronavirus et cliniques privées
Question écrite n° 5225 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 06/02/2018; santé - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question au Gouvernement n° 1766 de M. Christian Jacob: Date de dépôt : 20/03/2019; ordre public - maintien de l'ordre lors des manifestations - maintien de l'ordre lors des manifestations
Question écrite n° 45106 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 05/04/2022; agriculture - Prix du lait bio - Prix du lait bio
Question écrite n° 15703 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 01/01/2019; numérique - Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficulté - Modalités d'application du RGPD en direction des personnes en difficulté