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- Question écrite n° 11244 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 31/07/2018
- aquaculture et pêche professionnelle - Aquaculture et bien être animal - Aquaculture et bien être animal
- Question écrite n° 31358 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 28/07/2020
- drogue - Usage dangereux du protoxyde d'azote - Usage dangereux du protoxyde d'azote
- Question orale sans débat n° 474 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 11/12/2018
- aménagement du territoire - Zones de revitalisation rurale (ZRR) et autres seuils - Zones de revitalisation rurale (ZRR) et autres seuils
- Question au Gouvernement n° 4006 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 12/05/2021
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement de rue - Lutte contre le harcèlement de rue
- Question écrite n° 785 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 29/08/2017
- consommation - Droit de rétractation des consommateurs - Droit de rétractation des consommateurs
- Question écrite n° 16766 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/02/2019
- enfants - Placement d'un enfant sur décision judiciaire - Placement d'un enfant sur décision judiciaire
- Question au Gouvernement n° 350 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 30/11/2017
- finances publiques - déficit public - déficit public
- Question écrite n° 45616 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 07/06/2022
- enseignement maternel et primaire - Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline - Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline
- Question écrite n° 30272 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 09/06/2020
- sécurité des biens et des personnes - Prime du feu - pompiers - Prime du feu - pompiers
- Question écrite n° 8468 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 22/05/2018
- enseignement technique et professionnel - Le démantèlement de l'enseignement professionnel public - Le démantèlement de l'enseignement professionnel public
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