Résultats de la recherche - Assemblée nationale

416345 résultats trouvés

Question écrite n° 2745 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 14/11/2017; agriculture - Maîtrise du prix de vente - Maîtrise du prix de vente
Question écrite n° 10609 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 10/07/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique - Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Question écrite n° 32979 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 13/10/2020; politique extérieure - Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils - Conflit au Haut-Karabakh - Protection des civils
Question écrite n° 27676 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 24/03/2020; fonction publique hospitalière - Champ d'application de la prime dite « Grand âge » - Champ d'application de la prime dite « Grand âge »
Question écrite n° 10076 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 03/07/2018; consommation - Appels frauduleux - Appels frauduleux
Question écrite n° 22512 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 27/08/2019; impôts et taxes - Conséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment - Conséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 4567 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 16/01/2018; sécurité des biens et des personnes - Prévenir les accidents de la vie courante - Prévenir les accidents de la vie courante
Question écrite n° 44882 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 22/03/2022; chasse et pêche - Bilan des causes des accidents de chasse - Bilan des causes des accidents de chasse
Question écrite n° 24334 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 12/11/2019; assurance maladie maternité - La prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - La prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 44448 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 22/02/2022; professions de santé - Formation des MEM - Formation des MEM